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Le consultant s'interroge sur l'incidence de la subrogation de son personnel au profit d'une nouvelle société sur le calcul de l'effectif moyen pour la réduction liée au maintien de l'emploi. La DGT précise que la subrogation ne constitue pas une création d'emplois et définit les modalités de calcul de l'effectif chez l'employeur cédant et chez le nouvel employeur.
Cuestión planteada Cómo afectan las anteriores circunstancias al cálculo de la plantilla media correspondiente al ejercicio 2008, a efectos de la aplicación de la reducción prevista en la disposición adicional vigésima séptima de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La subrogación legal de trabajadores no constituye creación de empleo, ya que no existe una nueva relación laboral. Para el empleador que cede, puede excluir a los trabajadores subrogados del cómputo de la plantilla media del ejercicio de la cesión y del ejercicio 2008. Para el nuevo empleador, los trabajadores subrogados computan como si hubieran estado en la plantilla desde el inicio del ejercicio. Si el consultante excluye a los trabajadores subrogados en 2013, su plantilla media será cero y no podrá aplicar la reducción.
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