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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable au concentré d'amandes. La DGT détermine que, n'étant ni considéré comme une boisson rafraîchissante ni comme un jus, le taux réduit s'applique.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
El concentrado de almendras tributa al 10% porque no se encuentra incluido en la normativa de bebidas refrescantes ni de zumos. Para que un producto tribute al 21%, debe ser una bebida refrescante o zumo y contener azúcares o edulcorantes añadidos. Al no encajar en las categorías de bebidas refrescantes o zumos, no se le aplica la exclusión del tipo reducido.
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