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Une entreprise de climatisation s'interroge sur l'assujettissement de la vente d'appareils de climatisation au régime du supplément d'équivalence ou au régime général de la TVA. La DGT précise que ces appareils sont exclus du supplément d'équivalence car ils sont considérés comme des matériaux de construction.
Cuestión planteada Aplicación del régimen especial del recargo de equivalencia a la comercialización de dichos aparatos de aire acondicionado o, en su caso, aplicación del régimen general del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los aparatos de aire acondicionado tienen la consideración de materiales de construcción de edificaciones o urbanizaciones. Por tanto, quedan excluidos de la aplicación del régimen especial del recargo de equivalencia. La entrega de estos aparatos debe tributar por el régimen general del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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