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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement des recharges d'un anti-moustique électrique (flacon et bouchon en plastique) à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT précise que ces deux éléments entrent dans le champ d'application objectif de ladite taxe.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, se plantea si el antimosquitos mencionado se encuentra dentro del ámbito objetivo de este impuesto.
La botellita de plástico es un envase no reutilizable diseñado para contener y presentar la mercancía. El tapón de plástico también está sujeto al impuesto por ser un producto destinado a permitir el cierre o la presentación de envases no reutilizables. El recambio no es parte integrante del producto porque sus elementos no se usan, consumen o eliminan conjuntamente, ya que el envase perdura tras el consumo del líquido.
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