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Une question a été posée pour savoir si l'opposition à l'exécution de titres judiciaires est assujettie à la taxe de l'Administration de la Justice et si l'exonération pour les montants inférieurs à 2 000 euros s'applique. La DGT détermine que l'opposition est bien soumise au paiement, sauf dans les cas d'exonération spécifiques par matière.
Cuestión planteada Sujeción a la tasa por el ejercicio de la potestad jurisdiccional en los órdenes civil, contencioso-administrativo y social del escrito de oposición a la ampliación de la ejecución de títulos judiciales. En caso afirmativo, forma de liquidación. Aplicabilidad de la exención del artículo 4.1.g) de la Ley 10/2012 a escritos de oposición a la ejecución por importe inferior a los dos mil euros.
La oposición a la ejecución de una sentencia sobre pensiones alimenticias o materias exentas por el artículo 4.1.a) de la Ley 10/2012 está exenta. No obstante, la oposición a la ejecución de títulos judiciales de procesos monitorios o verbales con cuantía inferior a 2.000 euros está sujeta al abono de la tasa, ya que la exención se limita a la petición inicial o demanda. En caso de ampliación de la ejecución, no procede liquidación complementaria porque la cuantía no la determina el sujeto pasivo.
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