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Une société d'exploitation de bétail s'interroge sur le caractère dépendant ou indépendant de son activité au regard de l'IAE. La DGT précise que l'activité est considérée comme indépendante si le fourrage acheté auprès d'autres sociétés (même si la consultante y détient des participations) représente plus de 50 % de la consommation totale en kilogrammes.
Cuestión planteada Se desea saber si la actividad ganadera que ejerce la consultante se puede calificar como actividad ganadera dependiente a efectos del Impuesto sobre Actividades Económicas.
La actividad es ganadería independiente si el ganado se alimenta fundamentalmente con piensos no producidos en la finca, entendiéndose por ello cuando la proporción de estos es superior al 50% del consumo total en kilogramos. Las fincas de otras sociedades, aunque la consultante tenga participación en ellas, tienen personalidad jurídica propia y su forraje se considera externo. Si el consumo de forraje propio es el principal, la actividad es ganadera dependiente y no constituye hecho imponible.
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