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Une question a été posée pour savoir si une société civile dédiée à l'exploitation agricole doit être considérée comme assujettie à l'impôt sur les sociétés en raison de son objet mercantile. La DGT répond que, l'activité agricole étant étrangère au domaine mercantile, l'entité n'est pas assujettie à cet impôt.
Cuestión planteada Si la actividad agrícola tiene la consideración de objeto mercantil y por tanto la entidad consultante debe tributar como contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. Se entiende por objeto mercantil la realización de actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido del ámbito mercantil. Las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales quedan excluidas de este ámbito. Por tanto, las sociedades civiles agrícolas tributan por el régimen de atribución de rentas en el IRPF.
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