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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de récupérer la taxe acquittée pour des bobines de film industriel qui, après transformation, génèrent un déchet inutilisable. La DGT précise qu'une demande de remboursement est recevable si la preuve est apportée que ledit matériau n'est pas destiné à la production d'emballages.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la operación a efectos del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
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