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Une question a été posée pour savoir si le fait d'être mandataire sur un compte bancaire d'une société peut engendrer une responsabilité fiscale. La DGT répond que la simple qualité de mandataire ne correspond pas aux cas de responsabilité solidaire ou subsidiaire prévus par la LGT.
Cuestión planteada Información de la responsabilidad de un Autorizado en una cuenta bancaria.
La mera condición de autorizado en cuentas corrientes no se encuadra en los supuestos de responsabilidad tributaria de los artículos 42 y 43 de la LGT. Para que exista responsabilidad, debe acreditarse el uso o los actos realizados con dicha autorización, ya que el dato de ser autorizado por sí solo es irrelevante si no se justifica el uso de la misma.
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