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Une coopérative demande si une subvention régionale destinée à des programmes d'insertion professionnelle doit être soumise à la TVA en tant que subvention liée au prix. La DGT répond qu'elle constitue bien une subvention liée au prix, tout en analysant l'éventuelle exonération au titre de l'assistance sociale.
Cuestión planteada Si la subvención a percibir por la consultante debe formar parte de la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido como subvención vinculada al precio.
La subvención constituye la contraprestación por los servicios y, al ser una subvención vinculada al precio, debe integrar la base imponible del IVA. Si la cooperativa no tiene la condición de establecimiento privado de carácter social, los servicios estarán sujetos al impuesto. En ese caso, se aplicará el tipo reducido del 10% si se califican como asistencia social, o el tipo general del 21% en otro caso.
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