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Une question a été posée pour savoir si le revenu minimum vital est insaisissable lors d'une saisie fiscale. La DGT répond qu'en l'absence de déclaration expresse d'insaisissabilité absolue, le régime général de saisie des salaires et des pensions prévu par la Loi de procédure civile s'applique.
Cuestión planteada Contestación sobre la embargabilidad del ingreso mínimo vital.
El ingreso mínimo vital no tiene consideración de inembargable por falta de declaración expresa en una norma con rango legal. Por interpretación conjunta de la normativa, estas prestaciones quedan sujetas al régimen de embargabilidad del artículo 607 de la LEC. En consecuencia, será embargable cuando supere los tramos establecidos en dicho artículo en relación con el salario mínimo interprofesional.
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