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V2349-23 29 août 2023 · SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas Critère en vigueur
IS · reducción de capital

La réduction de capital pour compenser des pertes ne génère ni revenus positifs ni négatifs pour l'associé

Une société a cherché à savoir si la réduction de capital d'une filiale destinée à compenser des pertes entraînait une perte dans sa propre comptabilité et sa fiscalité. La DGT répond que cette opération ne génère pas de perte pour l'associé.

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