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Une travailleuse indépendante demande quel taux de TVA appliquer à ses services de correction de textes pour des particuliers et des éditeurs. La DGT répond que le taux général de 21 % doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido
Las prestaciones de servicios de corrección de textos tributan al tipo impositivo del 21 por ciento. No es aplicable el tipo reducido del 10 o del 4 por ciento, ya que estas operaciones no se encuentran recogidas en el artículo 91 de la Ley 37/1992. El tipo del 4 por ciento no se aplica a funciones parciales o procesos intermedios en la elaboración de libros, como la corrección, al no resultar en la obtención inmediata del bien final.
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