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Le consultant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'acquisition de la moitié d'un terrain à bâtir auprès d'une société de promotion. La DGT répond qu'en raison de la nature de terrain à bâtir, la cession est assujettie et non exonérée de cet impôt.
Cuestión planteada Si la operación consultada está sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega de terrenos por parte de una promotora está sujeta al IVA si el terreno tiene la condición de solar o es apto para la edificación por licencia administrativa. No se aplica la exención de terrenos no edificables cuando se trata de terrenos urbanizados, en curso de urbanización o solares. En este caso, al tratarse de un solar, la operación está sujeta al impuesto.
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