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Une professionnelle indépendante s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à son école de compétences douces pour enfants et jeunes. La DGT détermine que l'exonération dépend de l'inclusion des matières enseignées dans les programmes du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Si le es de aplicación a la actividad desarrollada las exenciones en el impuesto sobre el Valor Añadido recogidas en el artículo 20, apartado uno, números 8, 9 o 10 de la Ley 27/1992.
Al ejercer la actividad en una organización empresarial, la exención del artículo 20.uno.9º de la Ley 37/1992 requiere que las materias impartidas estén incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo. Si las materias no forman parte de dichos planes, los servicios estarán sujetos al tipo impositivo del 21%. La exención por asistencia social no aplica porque la consultante no es un establecimiento privado de carácter social.
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