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Une entreprise demande quel taux de TVA s'applique à l'organisation d'événements corporatifs incluant la location de salle, le cocktail, la sécurité, le bar ouvert, le son et l'éclairage. La DGT détermine que ces services constituent une prestation unique mais, ne s'agissant pas de foires ou d'expositions commerciales, le taux normal est applicable.
Cuestión planteada Tipo impositivo que se aplicará a la organización de los citados eventos a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La organización de eventos empresariales se considera una prestación única compuesta por elementos estrechamente ligados que no constituyen un fin en sí mismos. Si los servicios prestados no se enmarcan en ferias o exposiciones de carácter comercial, el servicio único de organización tributará al tipo general del 21%. El tipo reducido del 10% solo aplica a ferias y exposiciones comerciales y a los servicios prestados por su promotor.
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