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Une entreprise exploitant une centrale solaire photovoltaïque s'interroge sur le fait que la vente d'énergie et son propre autoconsommation la rendent assujettie à la taxe spéciale sur l'électricité. La DGT répond que l'autoconsommation de l'énergie produite constitue bien un fait générateur, bien que des exonérations puissent s'appliquer.
Cuestión planteada 1. ¿Está realizando alguno de los hechos imponibles regulados en el Impuesto Especial sobre la Electricidad y, por ende, la consultante tiene la condición de contribuyente a efectos del Impuesto?
El suministro de energía a comercializadoras no es hecho imponible, pero el consumo de la propia electricidad generada por el productor sí lo es. El titular de la planta es contribuyente del impuesto por dicho autoconsumo. No obstante, puede aplicar exenciones si cumple los requisitos de la LIE y está inscrita en el registro con el código CIE correspondiente. Para beneficiarse de las exenciones, debe haber solicitado el CIE en plazo o cumplir con la normativa de registro territorial.
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