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La question porte sur l'obligation d'inscription au recensement des entrepreneurs pour une personne livrant une partie de l'huile obtenue après un service de mouture. La DGT confirme que l'inscription est requise car il s'agit d'une livraison de biens en contrepartie d'un service, et que cette activité est exclue du régime spécial de l'agriculture.
Cuestión planteada
La entrega de la parte del aceite que se queda la almazara como contraprestación por el servicio de molturación constituye una entrega de bienes. Esto otorga al consultante la condición de empresario o profesional, obligándole al alta en el Censo de Empresarios mediante los modelos 036 o 037. La actividad de entrega de aceite queda excluida del régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca por tratarse de un producto resultante de un proceso de transformación realizado por un tercero.
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