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Une question a été posée pour savoir si une entité est tenue de présenter la liquidation de l'impôt sur les successions et les donations. La DGT répond qu'en tant que personne morale, les augmentations de patrimoine ne sont pas imposables au titre de cet impôt.
Cuestión planteada Si está obligado a presentar liquidación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
El Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones grava los incrementos patrimoniales obtenidos a título lucrativo por personas físicas. Al ser la entidad consultante una persona jurídica, los incrementos obtenidos no están sujetos a este impuesto, sino al Impuesto sobre Sociedades.
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