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Une personne physique s'interroge sur le régime de TVA applicable à ses services d'activités périscolaires. La DGT précise que l'exonération dépend de la nature éducative ou sportive des activités, ainsi que du respect des conditions d'autorisation et de contenu pédagogique.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
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