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Un distributeur de boissons s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services de promotion fournis par des établissements de restauration en sa faveur, sur ses obligations de facturation et sur la déductibilité de la taxe. La DGT précise que ces prestations sont soumises au taux normal et que la requérante peut déduire la taxe si elle remplit les conditions légales.
Cuestión planteada Si dicha prestación de servicios de promoción se encontraría sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido. Obligaciones de facturación. Deducibilidad de las cuotas del Impuesto soportado por la consultante derivadas de dichas prestaciones de servicios.
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