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Une fondation proposant des activités périscolaires s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses nouveaux services d'éducation physique et de sport. La DGT précise que l'exonération est applicable si l'entité possède un caractère social et que les services sont fournis directement aux personnes physiques pratiquant ladite activité sportive.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios de educación física mencionados.
Los servicios de deporte o educación física están exentos de IVA si se prestan a personas físicas que los practican y son realizados por entidades de derecho público, federaciones o establecimientos privados de carácter social. Para que la entidad sea de carácter social, debe carecer de finalidad lucrativa, tener cargos gratuitos sin interés económico y no favorecer a sus socios o familiares. La exención se aplica siempre que se cumplan estos requisitos, incluso sin tener la calificación oficial de la Administración.
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