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Une personne physique ayant acquis un terrain pour sa résidence principale souhaite le céder accompagné du projet de construction. La DGT précise qu'en l'absence de la qualité d'entrepreneur ou de professionnel, l'opération n'est pas soumise à la TVA, mais au droit de mutation sur les biens.
Cuestión planteada Sujeción de dicha transmisión al Impuesto sobre el Valor Añadido o a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La transmisión de un terreno junto con su proyecto de obra no está sujeta al IVA si el transmitente no actúa como empresario o profesional. En este caso, la operación tributará por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados. La intención de uso personal es un hecho que debe probar el interesado, pudiendo servir como indicio no haber realizado el alta censal como empresario ni deducido el IVA de las obras.
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