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Une question a été posée pour savoir si les rémunérations du régime de rémunération spécifique font partie de la base imposable de l'Impôt sur la valeur de la production d'énergie électrique. La DGT répond par l'affirmative, incluant à la fois la rémunération à l'investissement et la rémunération à l'exploitation.
Cuestión planteada Confirmar si forman parte de la base imponible del Impuesto sobre Valor de la producción de la energía eléctrica la retribución percibida por el régimen retributivo específico.
La base imponible del IVPEE está constituida por el importe total que corresponda percibir por la producción e incorporación al sistema eléctrico de energía eléctrica. Los conceptos que integran el régimen retributivo específico (retribución a la inversión y retribución a la operación) forman parte de la base imponible del impuesto. Esto se debe a que dichas retribuciones corresponden a remuneraciones vinculadas a la producción e incorporación de energía eléctrica al sistema.
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