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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour cession de la résidence principale destinée aux plus de 65 ans s'il a cessé d'y habiter suite à un divorce. La DGT précise que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, le logement est considéré comme résidence principale si l'ex-conjoint qui y demeure le maintient comme telle.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicarse la exención por transmisión de vivienda habitual para mayores de 65 años y tributación de la operación en caso de transmitir la vivienda antes de cumplir los 65 años.
En supuestos de separación o divorcio que obliguen a un cónyuge a abandonar el domicilio, se entenderá que transmite la vivienda habitual si esta constituye la vivienda habitual del cónyuge que permaneció en ella en el momento de la transmisión o en los dos años anteriores. Por tanto, si el consultante tiene más de 65 años y se cumplen estos requisitos, podrá aplicar la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF. Si transmite siendo menor de 65 años, no podrá beneficiarse de dicha exención y la ganancia tributará en la base imponible del ahorro.
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