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Une coopérative agricole a sollicité un avis sur l'application du taux réduit de 5 % à la commercialisation de noyaux d'olives et de coques d'amandes destinés à servir de combustible. La DGT a précisé que ces produits ne sont pas visés par la mesure temporaire de réduction de taux applicable à la biomasse.
Cuestión planteada Si dichos bienes se incluyen en el ámbito de aplicación del artículo 6 del Real Decreto Ley 17/2022, de 20 de septiembre, por el que se adoptan medidas urgentes en el ámbito de la energía, en la aplicación del régimen retributivo a las instalaciones de cogeneración y se reduce temporalmente el tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas, importaciones y adquisiciones intracomunitarias de determinados combustibles.
El tipo del 5% del IVA se aplica exclusivamente a las entregas, importaciones y adquisiciones intracomunitarias de briquetas y pellets procedentes de la biomasa y a la madera para leña. Las cáscaras de almendra y los huesos de aceituna no se encuentran incluidos en el ámbito objetivo de este artículo 6 del Real Decreto Ley 17/2022.
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