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Une entreprise a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à l'importation et à la livraison de prothèses dentales sur mesure. La DGT précise que l'exonération est applicable si les prothèses sont fabriquées et livrées par des stomatologues, dentistes, prothésistes dentaires ou mécaniciens dentaires habilités.
Cuestión planteada Si la importación y la entrega interior de las prótesis dentales consultadas están exentas del impuesto sobre el valor añadido y en caso negativo tipo impositivo aplicable.
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