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Une société du groupe vend un immeuble à une banque, laquelle le cède ensuite en crédit-bail à une autre entité du même groupe. La DGT détermine qu'en raison de la nature interne de l'opération entre entités du groupe, le résultat de la vente doit être éliminé pour le calcul de la base imposable consolidée.
Cuestión planteada
Para la determinación de la base imponible consolidada, se debe practicar la eliminación del resultado derivado de la transmisión del bien entre las dos entidades del grupo, ya que se trata de una operación interna. No resulta de aplicación el régimen especial del artículo 106 de la LIS, debiendo la amortización ajustarse al Reglamento del Impuesto sobre Sociedades. El resultado eliminado se incorporará según los criterios de las Normas para la Formulación de Cuentas Anuales Consolidadas.
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