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Une entreprise s'interrogeait sur les noms de famille à mentionner dans les factures et les registres suite à la déclaration d'une cliente britannique ayant adopté le nom de son conjoint. La DGT précise qu'il convient de se référer prioritairement aux données des documents d'identité officiels en vigueur.
Cuestión planteada Datos que deben incluirse en las facturas y libros registros respecto de los apellidos de una clienta británica que dice que ha adoptado el de su cónyuge.
Para la consignación del nombre y apellidos del destinatario en facturas y libros registro, se debe atender con carácter preferente al que figure en documentos oficiales de identidad vigentes (DNI, NIF, TIE, NIE o pasaporte). En caso de extranjeros, se utilizará el que conste en su pasaporte u otro documento de identidad expedido por las autoridades de su país.
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