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Un contribuable en situation de handicap demande si l'achat d'un caisson hyperbare pour le traitement de ses pathologies peut bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond que ce produit ne figure pas dans la liste des biens bénéficiant du taux réduit figurant à l'annexe de la loi relative à la TVA.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la adquisición de dicha cámara hiperbárica
El tipo reducido del 10% se aplica a equipos médicos diseñados para aliviar o tratar deficiencias, para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales, siempre que figuren en la relación del apartado octavo del Anexo de la Ley 37/1992. Dado que la cámara hiperbárica no está incluida en dicha relación, debe tributar al tipo impositivo general del 21%.
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