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Un résident en Équateur s'apprête à acquérir un bien immobilier situé en Équateur, mais l'acte sera signé en Espagne. La DGT précise que l'opération n'est assujettie ni à la taxe sur les transmissions patrimoniales ni à la taxe sur les actes juridiques documentés.
Cuestión planteada Si tributa en España por la adquisición del inmueble.
La adquisición de un inmueble en el extranjero no está sujeta a transmisiones patrimoniales onerosas. Asimismo, no tributa por actos jurídicos documentados porque, al no estar el inmueble en España, no es inscribible en el Registro de la Propiedad español.
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