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Une entreprise de boulangerie a demandé si son inscription sous le code de l'industrie de la boulangerie lui permettait de fabriquer des biscuits sans formalités supplémentaires. La DGT répond qu'elle doit également s'inscrire sous le code spécifique des industries de la viennoiserie, de la pâtisserie et des biscuits.
Cuestión planteada Se plantea si el alta en el citado epígrafe 419.1 del impuesto faculta para la fabricación de galletas, o si tiene que matricularse además en el epígrafe 419.2 del impuesto, "Industrias de la bollería, pastelería y galletas".
El alta en el epígrafe 419.1 (industria del pan y de la bollería) no faculta para la fabricación de galletas. Por tanto, si se fabrican galletas, se debe realizar un alta en el epígrafe 419.2. Si ambas actividades se realizan en el mismo local, se deben satisfacer las cuotas mínimas correspondientes y repartir la superficie del local según el uso directo o de forma proporcional.
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