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Une question a été posée pour savoir si l'importation et l'acquisition intracommunautaire de cartouches de silicone, de résine et de mastics sont assujetties à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond par l'affirmative, car les cartouches répondent à la définition d'emballage et ne font pas partie intégrante du produit.
Cuestión planteada La importación y adquisición intracomunitaria de cartuchos de silicona, resina y otros sellantes en cartucho, ¿está sujeta al Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables?
Los cartuchos de silicona y sellantes forman parte del ámbito objetivo del impuesto porque son envases destinados a contener y presentar mercancías. No se consideran parte integrante del producto porque no son necesarios para contenerlo durante toda su vida útil, ya que el contenido debe extraerse para su uso. Además, el envase y el producto no se consumen ni se eliminan conjuntamente, pues el cartucho queda como residuo tras el uso de la silicona.
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