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Un fabricant d'adhésifs demande si l'importation de matières premières plastiques est assujettie à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT précise que, si les granulés ne sont pas soumis, les bobines ou feuilles de film le sont en raison de leur statut de produits semi-finis.
Cuestión planteada La consultante pregunta si le resulta exigible el impuesto especial sobre envases de plástico no reutilizables por la importación de materias primas tales como el polipropileno -BOPP-, el policloruro de vinilo -PVC-, el polietielino, el poliester o cualquier otro film plástico que se incorpore a la fabricación de cintas adhesivas, cuando dichas cintas se consideran no sujetas al impuesto.
La granza de polipropileno, PVC o polietileno no se considera producto semielaborado sujeto al impuesto. No obstante, las bobinas u hojas de film de estos materiales sí son productos semielaborados incluidos en el ámbito objetivo del impuesto. Al destinarse a la fabricación de cintas adhesivas (que no están sujetas), se aplica la exención del artículo 75.g) siempre que se acredite el destino efectivo mediante declaración previa del adquirente.
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