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Une agence de voyages s'interroge sur l'assujettissement au régime spécial des agences de voyages pour l'organisation d'un événement d'entreprise (segment MICE) comprenant des transferts, des dîners et des activités. La DGT précise que ce régime ne s'applique que si un service principal de transport ou d'hébergement est fourni en nom propre.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encuentran sujetas al régimen especial de las agencias de viajes del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El régimen especial de agencias de viajes se aplica a servicios de viajes compuestos por un servicio principal de alojamiento o transporte, junto con servicios accesorios. Si la organización de un evento constituye un servicio único complejo, los servicios de transporte o alojamiento accesorios se integran en esa prestación única. No se aplicará el régimen especial si el organizador no incluye la prestación en nombre propio de un servicio principal de transporte o alojamiento.
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