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Une question a été posée pour savoir si une subvention destinée à la rénovation de la toiture d'un logement acquis sous le régime de la communauté de biens doit être individualisée dans l'IRPF. La DGT répond que la subvention constitue un gain patrimonial pour le bénéficiaire qui détient le droit à son obtention.
Cuestión planteada Individualización de dicha subvención a efectos de la declaración de IRPF.
La percepción de la subvención constituye una ganancia patrimonial para el beneficiario al producirse una variación en el valor de su patrimonio. Esta ganancia se considera obtenida exclusivamente por el cónyuge al que se le haya concedido la subvención según la resolución de concesión. La titularidad de la ganancia se establece por la condición de beneficiario, que es a quien corresponde el derecho a su obtención.
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