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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'utiliser du gasoil soumis au taux de l'épigraphe 1.4 pour ses machines (excavatrices, générateurs, etc.). La DGT confirme que cela est possible si les moteurs ne disposent pas d'une autorisation de circuler sur la voie ou les terrains publics et ne sont pas susceptibles d'être autorisés en tant que véhicules ordinaires.
Cuestión planteada Posibilidad de que la maquinaria citada utilice, como carburante, gasóleo con aplicación del tipo impositivo establecido en el epígrafe 1.4 de la tarifa 1ª del Impuesto sobre Hidrocarburos ("gasóleo bonificado").
El uso de gasóleo bonificado en artefactos terrestres depende de su configuración objetiva y de la falta de autorización para circular por vías o terrenos públicos. No es relevante la actividad en que se emplee, salvo en tractores y maquinaria agrícola. Los vehículos objeto de consulta pueden usarlo al no disponer de autorización para circular por vías públicas ni ser susceptibles de ser autorizados como vehículos ordinarios.
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