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Une entreprise de captage et de traitement d'eau demande si son activité est de nature industrielle afin d'appliquer une réduction de la base imposable de l'impôt sur l'électricité. La DGT répond que, conformément à la classification de l'IAE, cette activité revêt bien un caractère industriel.
Cuestión planteada Posibilidad de acogerse al beneficio fiscal establecido en la letra f) del artículo 98 de la Ley 38/1992, de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales.
Para identificar las actividades industriales del artículo 98.f) de la LIE, se debe utilizar la clasificación del Impuesto sobre Actividades Económicas (IAE). Se consideran industriales únicamente las actividades clasificadas en las divisiones 1, 2, 3 y 4 del IAE. Por tanto, el epígrafe 161.1 del IAE (captación, tratamiento y distribución de agua) tiene consideración de actividad industrial para este beneficio fiscal.
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