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Une société de gestion de fonds de capital-risque s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux services de conseil sous-traités à un tiers. La DGT confirme que cette exonération est possible, à condition que la délégation ne transforme pas la société de gestion en une entité sans substance et que le conseil soit indispensable à la gestion.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por el asesor a la entidad consultante están sujetos y exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de asesoramiento en estrategias de inversión, asignación de activos o búsqueda de oportunidades tienen una vinculación intrínseca con la actividad de la gestora. Por tanto, están exentos de IVA si la delegación en el tercero no convierte a la entidad gestora en una mera entidad instrumental o vacía de contenido. Se deben cumplir los criterios de la jurisprudencia del TJUE sobre servicios específicos y esenciales para la gestión.
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