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Une entité s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable aux services d'administration et de gestion de créances fournis à un fonds de titrisation. La DGT précise que, conformément à la jurisprudence de la CJUE, l'externalisation doit constituer un ensemble distinct et s'avérer spécifique et essentielle à la gestion du fonds pour bénéficier de l'exonération.
Cuestión planteada Aplicación de la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido a los servicios externalizados prestados por la entidad consultante
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