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Un contribuable demande s'il peut solliciter la rectification de son autoliquidation de 2009 suite à une liquidation provisoire de l'Administration concernant une plus-value patrimoniale. La DGT indique qu'il ne lui appartient pas d'évaluer si les conditions requises pour l'usage de ces procédures sont remplies.
Cuestión planteada 1.-Posibilidad de solicitar la rectificación de autoliquidación del ejercicio 2009.
La DGT no puede valorar la concurrencia de los presupuestos de hecho y de derecho para el uso de los procedimientos de revisión. Corresponde al obligado tributario valorar si puede rectificar su autoliquidación, teniendo en cuenta que, si existe una liquidación provisional, solo podrá solicitar la rectificación si esta se practicó por un motivo distinto al que se invoque en la solicitud. También debe considerar si la liquidación ya ha adquirido firmeza.
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