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Une entreprise du secteur de la pierre s'interroge sur la possibilité de récupérer une partie de la taxe sur les hydrocarbures acquittée sur le gasoil de ses camions. La DGT précise que le droit au remboursement est ouvert si les véhicules ont un poids de 7,5 tonnes ou plus et sont exclusivement destinés au transport de marchandises par route.
Cuestión planteada Posibilidad de obtener la devolución parcial del Impuesto sobre Hidrocarburos por consumo de gasóleo profesional, por el gasóleo utilizado en sus camiones.
Los titulares de vehículos destinados exclusivamente al transporte de mercancías por carretera, con un peso máximo autorizado igual o superior a 7,5 toneladas, tienen derecho a la devolución parcial del Impuesto sobre Hidrocarburos soportado por el gasóleo de uso general utilizado como carburante. Para ello, deben poseer los títulos administrativos y permisos necesarios para el ejercicio de la actividad. El procedimiento se rige por la Orden HFP/941/2022 y requiere la inscripción previa en el Censo de beneficiarios.
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