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Une société agricole aux Canaries a demandé si l'acquisition de terrains ruraux (contigus ou non) pour la culture de la vigne constituait un investissement éligible à la Réserve pour les Investissements aux Canaries (RIC). La DGT a répondu qu'il ne s'agit pas d'un investissement admissible.
Cuestión planteada Si la adquisición de terrenos rústicos colindantes a la bodega y a los que ya posee o la adquisición de terrenos rústicos no colindantes, para destinarlos al cultivo de las materias primas, es una inversión apta para la materialización de la RIC por dotaciones efectuadas en el ejercicio 2015 y por dotaciones de futuros ejercicios, según lo establecido en el artículo 27.4.A) o C) de la Ley 19/1994 y en el artículo 22 del Real Decreto 1758/2007.
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