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Un professionnel du bâtiment a cherché à savoir si ses services fournis en Belgique étaient assujettis à la TVA espagnole. La DGT détermine que, s'agissant de travaux liés à des biens immobiliers situés à l'étranger, l'opération ne se situe pas en Espagne.
Question posée : Imposition au titre de la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés.
Les services de préparation, de coordination et de réalisation d'exécutions de travaux immobiliers sont considérés comme étant fournis sur le territoire où se situe le bien immobilier. Si les travaux sont réalisés sur des biens immobiliés situés dans un autre État membre, la prestation n'est pas réputée être réalisée sur le territoire d'application de l'impôt espagnol. À défaut, selon la règle générale, le service ne serait pas non plus localisé en Espagne si le destinataire est un assujetti établi dans ledit État. Ces opérations sont qualifiées de prestations de services intracommunautaires.
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