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Une question a été posée pour savoir si les aides perçues par les opérateurs de transport de la part des entités locales et régionales afin de compenser la baisse des tarifs sont soumises à la TVA. La DGT répond que ces contributions ne constituent pas des subventions liées au prix ni une contrepartie d'opérations imposables.
Cuestión planteada Si las referidas ayudas que perciban los operadores de transporte procedentes de las entidades locales y autonómicas titulares del servicio de transporte se encontrarían sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las subvenciones para compensar menores ingresos y mayores costes por la reducción de tarifas en el transporte público no se consideran subvenciones vinculadas al precio. Al no existir una distorsión significativa de la competencia en este servicio público, estas aportaciones de las Administraciones Públicas no integran la base imponible de operaciones sujetas al IVA. Por tanto, no constituyen una contraprestación de ninguna operación.
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