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Une entreprise de fabrication d'aéronefs s'interroge sur l'éventuelle exonération de TVA pour certains services d'ingénierie, de formation et de fourniture de matériel destinés à l'Armée. La DGT précise que ces prestations, si elles répondent aux besoins directs des aéronefs, pourraient bénéficier de l'exonération prévue à l'article 22.Siete de la Loi relative à la TVA.
Cuestión planteada Ampliación de la contestación vinculante de este Centro directivo de 21 de septiembre de 2022 y número V2021-22 .
Los servicios de apoyo de ingeniería de ensayos no destructivos, capacitación, calibración y reparación, junto con el suministro accesorio de material y equipos, podrían calificarse como prestaciones para atender necesidades directas de las aeronaves. En tal caso, la operación en su conjunto podría resultar exenta según el artículo 22.Siete de la Ley 37/1992. Se requiere que el adquirente sea la entidad pública que utiliza las aeronaves y que se cumplan los requisitos reglamentarios.
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