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Un consultant s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux services de rééducation et de physiothérapie fournis par une entité commerciale. La DGT détermine que l'exonération ne s'applique qu'aux entités à caractère social, tandis que pour les entités commerciales, les taux de 4 % ou 10 % s'appliquent selon le mode de gestion.
Cuestión planteada Si la prestación de dichos servicios de rehabilitación estará exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de centro de día prestados por entidades de derecho público o establecimientos privados de carácter social están exentos. Las prestaciones de una entidad mercantil tributan al 4% si se prestan mediante plazas concertadas o contratos administrativos con precios preestablecidos por la Administración, o al 10% si se prestan en régimen privado no concertado. Los servicios de asistencia sanitaria (diagnóstico, prevención o tratamiento) prestados por profesionales médicos o sanitarios, incluidos fisioterapeutas, están exentos aunque actúen mediante sociedad mercantil.
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