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Un contribuable s'interroge sur les modalités d'application de la moins-value relative à des apports financiers subordonnés au sein d'une coopérative en liquidation. La DGT précise que le rendement négatif ne pourra être déterminé qu'à l'issue de la phase de liquidation de l'entité.
Cuestión planteada Forma de aplicar la minusvalía latente de esta inversión en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las aportaciones financieras subordinadas generan rendimientos del capital mobiliario por la diferencia entre el valor de adquisición y la cantidad total percibida por la liquidación. Si la entidad emisora está en fase de liquidación, el rendimiento negativo solo podrá cuantificarse cuando esta fase finalice. Dicho rendimiento negativo se imputará al período impositivo en que se cuantifique y se integrará en la base imponible del ahorro.
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