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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable aux excursions maritimes destinées aux touristes dans une baie. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique s'il s'agit de transport de voyageurs, tout en avertissant que si l'entité agit en tant qu'agence de voyages en utilisant des moyens tiers, le taux général de 21 % sera exigible.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a los trayectos comercializados.
Las excursiones turísticas en embarcación tributan al tipo reducido del 10% por ser transporte de viajeros. Sin embargo, si la empresa utiliza medios ajenos para realizar el servicio, se aplicará el régimen especial de agencias de viajes con el tipo general del 21%. En este último caso, los servicios que la empresa adquiera en nombre propio para el viaje sí tributarán al 10%.
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