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Une imprimerie demande si le taux réduit peut s'appliquer à la reliure de registres de mariage destinés à une mairie. La DGT répond que ces articles ne répondent pas à la définition de livre permettant l'application du taux de 4 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La encuadernación de libros registro de bodas no puede considerarse como 'libros' a efectos del tipo impositivo del 4%. Para aplicar dicho tipo reducido, los bienes deben ajustarse al concepto de libro, que es una obra científica, artística, literaria o de cualquier otra índole con extensión suficiente para formar volumen. Al no cumplir esta definición, estas ejecuciones de obra tributan al tipo general del 21%.
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